Taxe d’apprentissage : soutenez l’insertion sociale et professionnelle

➔ Comment fonctionne la collecte de la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises (individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, association ou groupement d’intérêt économique) soumises à l’impôt sur les sociétés et/ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. 

La loi de 2018 a réformé la taxe d’apprentissage. Depuis cette date, celle-ci se répartit en deux parts : 

• la part principale (87 %), collectée mensuellement qui vise à financer la formation en contrat d’apprentissage  ; 
• le solde (13 %), collecté annuellement, qui a pour objectif de soutenir le financement des actions d’orientation professionnelle et d’accompagnement vers l’alternance. 

En 2024, le solde de la taxe d’apprentissage est fixé à 0,09% de la masse salariale brute de 2023. La collecte du solde s’effectue annuellement auprès de l’Urssaf ou de la MSA sur la déclaration sociale nominative (DSN) – de mai 2024. 

La répartition des fonds collectés se fait désormais par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SOLTéA, opérée par la Caisse des Dépôts. 

➔ Pourquoi choisir l’ATDEC de Nantes métropole ?

Notre association agit en faveur de l’emploi et du soutien à l’entreprenariat dans la métropole, notamment au cœur des quartiers politique de la ville (QPV). Elle rassemble différents dispositifs et activités tels que la Maison de l’emploi, la Mission locale, le Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE), ou encore le Contrat d’Engagement Jeunes (CEJ).

Dans ce cadre, l’Atdec mobilise ses équipes pour proposer des parcours d’accompagnements vers l’emploi adaptés aux spécificités de chacun et favoriser l’accès à l’emploi pour tous ! En 2023, l’Atdec Nantes Métropole a accueilli physiquement plus de 62 000 personnes sur ses sites à travers toute la métropole. L’association compte près de 180 collaboratrices et collaborateurs mobilisés quotidiennement pour faciliter l’accès à l’emploi pour toutes et tous, en proposant des accompagnements et des aides, adaptés aux spécificités de chacun.

En choisissant d’affecter votre taxe à l’Atdec, vous nous aidez à : 

• Accompagner les entreprises à recruter autrement pour encourager les demandeurs d’emploi à les rejoindre 
• Renforcer l’employabilité et réduire les freins pour favoriser l’insertion des jeunes les plus en difficulté 
• Accueillir les publics en proximité, au cœur des quartiers et dans les 24 communes de la métropole, à 15 minutes de chez soi 

➔ Les entreprises, premières partenaires de nos événements : 

70% de nos actions pour les publics en recherche d’emploi ont été réalisées avec le soutien des entreprises.

Plus de 300 entreprises en 2023 se sont mobilisées pour faciliter leurs recrutements : 

• Découverte des métiers 
• Visites d’entreprises 
• Découverte des gestes professionnels 
• Stages d’immersion 
• Ateliers de techniques de recherche d’emploi 
• Participation à des forums emploi 

➔ Comment verser le solde de votre taxe ?

1. Calculez le montant de la taxe d’apprentissage

0.68% de la masse salariale brute de l’entreprise dont 87% pour le financement de l’apprentissage, et le solde de votre taxe, 13%, que vous pouvez choisir de verser à l’ATDEC.

2. Déclarez et payez la taxe d’apprentissage 2023 à destination de l’Urssaf ou de la MSA : 

• mensuellement en 2023 pour la part principale. 
• sur la DSN d’avril 2024 pour le solde. 

3. Désignez l’ATDEC comme bénéficiaire de votre taxe d’apprentissage du solde de votre taxe. 

Inscrivez-vous à partir du 27 mai 2024 sur la plateforme SOLTéA pour choisir l’Atdec Nantes Métropole parmi la liste des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. 

Retrouvez-nous avec le code UAI 0442861W ou notre siret 83978245500019 !

SOLTéA : Plus besoin d’envoyer de chèque ou de faire un virement, la nouvelle plateforme est accessible aux employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage et aux établissements habilités à le percevoir.

➔ Plus d’information sur la collecte de la taxe :

Nous sommes là pour vous accompagner sur la démarche : contactez-nous ! 

✉️ 02 51 77 81 75 / ta@atdec.org

Découvrez également la newsletter Atdec Nantes Métropole « Taxe d’apprentissage 2024 » en ligne ici.