Votre entreprise peut choisir de désigner l'ATDEC de Nantes Métropole comme bénéficiaire du solde de votre taxe d'apprentissage, et ainsi nous aider à développer des actions innovantes.
La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises (individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, association ou groupement d’intérêt économique) soumises à l’impôt sur les sociétés et/ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
La loi de 2018 a réformé la taxe d’apprentissage. Depuis cette date, celle-ci se répartit en deux parts :
En 2023, le solde de la taxe d’apprentissage est fixé à 0,09% de la masse salariale brute de 2022. La première collecte du solde s’effectue auprès de l’Urssaf ou de la MSA sur la déclaration sociale nominative (DSN) – d’avril 2023.
La répartition des fonds collectés se fera désormais par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SOLTéA, opérée par la Caisse des Dépôts.
Notre mission est de faciliter l’accès à l’emploi en rapprochant les demandeurs d’emploi avec les entreprises qui ont des besoins en recrutement.
En choisissant d’affecter votre taxe à l’ATDEC, vous nous aidez à :
70% de nos actions pour les publics en recherche d’emploi ont été réalisées avec le soutien des entreprises.
Plus de 300 entreprises en 2022 se sont mobilisés pour faciliter leurs recrutements :
1. Calculez le montant de la taxe d’apprentissage
0.68% de la masse salariale brute de l’entreprise dont 87% pour le financement de l’apprentissage, et le solde de votre taxe, 13%, que vous pouvez choisir de verser à l’ATDEC.
2. Déclarez et payez la taxe d’apprentissage 2022 à destination de l’Urssaf ou de la MSA :
3. Désignez l’ATDEC comme bénéficiaire de votre taxe d’apprentissage du solde de votre taxe.
Inscrivez-vous à partir du 25 mai 2023 sur la plateforme SOLTéA pour choisir l’ATDEC de Nantes Métropole parmi la liste des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.
Retrouvez-nous avec le code UAI 0442861W
SOLTéA : Plus besoin d’envoyer de chèque ou de faire un virement, la nouvelle plateforme est accessible aux employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage et aux établissements habilités à le percevoir.
Nous sommes là pour vous accompagner sur la démarche : contactez-nous !
📞 Isabelle Renou : 06 32 63 37 45
✉️ ta@atdec.org