Taxe d’apprentissage : soutenez l’insertion sociale et professionnelle

➔ Comment fonctionne la collecte de la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises (individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, association ou groupement d’intérêt économique) soumises à l’impôt sur les sociétés et/ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. 

La loi de 2018 a réformé la taxe d’apprentissage. Depuis cette date, celle-ci se répartit en deux parts : 

• la part principale (87 %), collectée mensuellement qui vise à financer la formation en contrat d’apprentissage  ; 
• le solde (13 %), collecté annuellement, qui a pour objectif de soutenir le financement des actions d’orientation professionnelle et d’accompagnement vers l’alternance. 

En 2023, le solde de la taxe d’apprentissage est fixé à 0,09% de la masse salariale brute de 2022. La première collecte du solde s’effectue auprès de l’Urssaf ou de la MSA sur la déclaration sociale nominative (DSN) – d’avril 2023. 

La répartition des fonds collectés se fera désormais par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SOLTéA, opérée par la Caisse des Dépôts. 

➔ Pourquoi choisir l’ATDEC de Nantes métropole ?

Notre mission est de faciliter l’accès à l’emploi en rapprochant les demandeurs d’emploi avec les entreprises qui ont des besoins en recrutement. 

En choisissant d’affecter votre taxe à l’ATDEC, vous nous aidez à : 

• Accompagner les entreprises à recruter autrement pour encourager les demandeurs d’emploi à les rejoindre 
• Renforcer l’employabilité et réduire les freins pour favoriser  l’insertion des jeunes les plus en difficulté 
• Accueillir les publics en proximité, au cœur des quartiers et dans les 24 communes de la métropole, à 15 minutes de chez soi 

➔ Les entreprises, premières partenaires de nos événements : 

70% de nos actions pour les publics en recherche d’emploi ont été réalisées avec le soutien des entreprises.

Plus de 300 entreprises en 2022 se sont mobilisés pour faciliter leurs recrutements : 

• Découverte des métiers 
• Visites d’entreprises 
• Découverte des gestes professionnels 
• Stages d’immersion 
• Ateliers de techniques de recherche d’emploi 
• Participation à des forums emploi 

➔ Comment verser le solde de votre taxe ?

1. Calculez le montant de la taxe d’apprentissage

0.68% de la masse salariale brute de l’entreprise dont 87% pour le financement de l’apprentissage, et le solde de votre taxe, 13%, que vous pouvez choisir de verser à l’ATDEC.

2. Déclarez et payez la taxe d’apprentissage 2022 à destination de l’Urssaf ou de la MSA : 

• mensuellement en 2022 pour la part principale. 
• sur la DSN d’avril 2023 pour le solde. 

3. Désignez l’ATDEC comme bénéficiaire de votre taxe d’apprentissage du solde de votre taxe. 

Inscrivez-vous à partir du 25 mai 2023 sur la plateforme SOLTéA pour choisir l’ATDEC de Nantes Métropole parmi la liste des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. 

Retrouvez-nous avec le code UAI 0442861W

SOLTéA : Plus besoin d’envoyer de chèque ou de faire un virement, la nouvelle plateforme est accessible aux employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage et aux établissements habilités à le percevoir.

➔ Plus d’information sur la collecte de la taxe :

Nous sommes là pour vous accompagner sur la démarche : contactez-nous ! 

📞 Isabelle Renou : 06 32 63 37 45

✉️ ta@atdec.org